Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 15-02-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement dans le registre des spécialités traditionnelles garanties par la Commission européenne de la dénomination « Bœuf traditionnel de race Normande » (STG)

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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution UE 2024/356

DATE DE PUBLICATION : 15-02-2024

Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :

Cahier des charges du 11-08-2022

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 15-02-2024.