Arrêté du 14-02-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 14 février 2022 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par le Cercle des Vignerons de Provence en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-02-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.