Décision du 09-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2024-01 du 9 janvier 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024

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