Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 07-09-2017
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles (FAFSEA).
DATE DE PUBLICATION : 14-09-2017
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