Décision du 29-05-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2017- 39 du 29 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2017-28 du 26 avril 2017 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018

(Télécharger le PDF (57ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-06-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.