Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 25-01-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 20 juin 2016 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification des articles 4 et 6 de l'accord triennal ainsi que du modèle de déclaration récapitulative mensuelle
(Télécharger le PDF (155ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 janvier 2017
DATE DE PUBLICATION : 09-02-2017
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