Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-03-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/UPS/D 2013-10 précisant les modalités d'octroi pour la cession de lait et certains produits aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.
DATE DE PUBLICATION : 15-03-2013
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