Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 01-03-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/UPS/D 2013-10 précisant les modalités d'octroi pour la cession de lait et certains produits aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-03-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 21-03-2013.