Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 15-07-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FILITL/SEM/D 2013-41 du 15/07/2013 relative aux mouvements de producteurs entre acheteurs pour la campagne 2013/2014
DATE DE PUBLICATION : 09-08-2013
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |