Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 09-07-2012
Statut : Publié
OBJET : Décisions n°2012/107/PDGportant délégation de signature du Président directeur général auDélégué régional de la région Auvergne, n°2012/109/PDG portant délégation de signature du Président directeur général auDélégué régional de la région Franche-Comté et n°2012/110/PDG portant délégation de signature du Président directeur général au Directeur du projet chaîne unique de paiement -délégation spéciale
DATE DE PUBLICATION : 20-07-2012
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