Décision du 01-08-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2017-58 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes. Modifie la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015

(Télécharger le PDF (240ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-09-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.