Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 23-04-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 ainsi que de ses annexes conclus dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des vins de France (Aninvin de France)
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2026
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