Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12-12-2023
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Palmipèdes gras » (AGRT2328891A)
DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023
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