Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 14-02-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour les campagnes 2015/2016 à 2017/2018
DATE DE PUBLICATION : 02-03-2017
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