Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 28-10-2011
Statut : Publié
OBJET : Cahiers des charges relatifs aux indications géographiques protégées « Var »,« Alpes-Maritimes »,« Côtes du Tarn »,« Côtes du Lot »,« Puy-de-Dôme »,« Yonne »,« Saône-et-Loire »,« Coteaux de l’Ain »,« Comtés Rhodaniens »,« Vaucluse »,« Périgord », « Ardèche » et « Drôme »
DATE DE PUBLICATION : 25-11-2011
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