Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 05-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-056 du 5 juin 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2024-2025, pour des opérations d’information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2024 au 31/07/2025


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024


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Ce document est paru au sommaire du 06-06-2024.