Décision du 05-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-056 du 5 juin 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2024-2025, pour des opérations d’information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2024 au 31/07/2025
DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |