Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 10-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer N° MEP-SAEF-VOLX-D 2023-03 du 10 mai 2023 modifiant la décision MEP-SAEF-VOLX-D 2022-5 du 26 octobre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, par FranceAgriMer, d'une aide aux programmes opérationnels dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027 et du plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 18-05-2023


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