Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 10-10-2017
Statut : Publié
OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2017, dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
DATE DE PUBLICATION : 30-08-2018
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