Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 25-07-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2017-S-22 portant délégation de signature du Président de l'INAO Jean-Louis PITON à la directrice de l’INAO Marie GUITTARD, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à la responsable du service juridique et international Nathalie MARTY-HOUPERT et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, au secrétaire général Xavier Paul
DATE DE PUBLICATION : 27-07-2017
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