Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 21-02-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-MEP-2024-02 du 21 février 2024 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.
DATE DE PUBLICATION : 22-02-2024
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