Décision du 17-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision du 17 janvier 2022 portant approbation d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu'à l'opérateur de communication qui assure la transmission des données associées

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-01-2022

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