Décision du 17-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision du 17 janvier 2022 portant approbation d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu'à l'opérateur de communication qui assure la transmission des données associées

(Télécharger le PDF (643ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-01-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.