Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 27-01-2022
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 18 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 23 janvier 2022
DATE DE PUBLICATION : 27-01-2022
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