Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 27-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 18 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 23 janvier 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France


DATE DE PUBLICATION : 27-01-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 27-01-2022.