Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 14-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-16 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-03-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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