Avis du 05-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’Association d’Organisations de Producteurs (AOP) Jardins de Normandie

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REFERENCE EXTERNE : Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013

DATE DE PUBLICATION : 05-12-2024

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