Cahier des charges du 18-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle des primes d'assurance 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 mai 2023 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 4 janvier 2023 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

DATE DE PUBLICATION : 18-05-2023

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