Avis du 15-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 (AGRT2231790A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 novembre 2022 - AGRT2231790A

DATE DE PUBLICATION : 15-12-2022

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