Accord interprofessionnel du 09-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel du 24 juillet 2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du CIVC pour l'exercice budgétaire 2020

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020

DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020

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