Accord interprofessionnel du 21-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CHIEF)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle pour les lavandes et lavandins

DATE DE PUBLICATION : 20-11-2024

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