Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 13-04-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-029 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'un programme d'information dans les Etats membres concernant les vins de l'Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l'article 58 du règlement (UE) 2021-2115. Ouverture d'un appel à projets pour la période 2026-2027, pour des opérations d'information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2026 au 31/07/2027.
DATE DE PUBLICATION : 16-04-2026
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