Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 23-09-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOC Picpoul de Pinet, homologué par le décret n° 2013-851 du 23/09/2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-09-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 03-10-2013.