Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 15-07-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 15 juillet 2024 INTV-POP-2024-83 portant modification de la décision INTV-POP-2024-056 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 18-07-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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