Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 17-06-2020
Statut : Publié
OBJET : Arrêté relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
DATE DE PUBLICATION : 30-07-2020
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |