Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Note du 20-03-2013

Statut : Publié

OBJET : Liste des produits phytopharmaceutiques valant permis de commerce parallèle pour un usage strictement personnel pour chacun des produits qui y sont listés et dont l'introduction est permise sur le territoire national pour les personnes exerçant une activité dans une exploitation agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime dans les conditions prévues à l’article R.253-27 du même code.


(Télécharger le PDF (2501ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-03-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 28-03-2013.