Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 27-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Direction-2023-03 du 27 juin 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer.
DATE DE PUBLICATION : 29-06-2023
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