Décision du 02-05-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n°FILIERE/SIQ/D 2012-23 du 2/05/2012, remplaçant à partir de la campagne 2011-2012, la décision n°FILIERES/SIQ/D 2010-79 relative au plan de contrôle des vins sans indication géographique avec mention du (ou des) cépage(s) ou du millésime (VSIG).

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 11-05-2012

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