Décision du 31-10-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision SANAEI-2017-68 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 01-11-2017

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