Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Cahier des charges du 12-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Mothais sur feuille », homologué par l’arrêté du 28 novembre 2024 (AGRT2431695A) (
(Télécharger le PDF (255ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mothais sur feuille »
DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024
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