Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règles de régulation d'offre du 11-04-2024

Statut : Publié

OBJET : Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 AGRT2405141A


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027


DATE DE PUBLICATION : 11-04-2024


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Ce document est paru au sommaire du 11-04-2024.