Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-10-2008
Statut : Publié
OBJET : Délégation de signature du directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER).
DATE DE PUBLICATION : 31-10-2008
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