Décision du 20-09-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-CONTNORM-2022-65 du 20 septembre 2022 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, activité officielles et les contrôles dans le secteur des bois et plants de vigne.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-09-2022

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