Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 10-11-2022
Statut : Abrogé
OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, et viande hachée fraiche de gros bovins » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2022 publié au JORF du 4 novembre 2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins »
DATE DE PUBLICATION : 10-11-2022
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Est abrogé par : Cahier des charges du 12-03-2026 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |