Cahier des charges du 10-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, et viande hachée fraiche de gros bovins » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2022 publié au JORF du 4 novembre 2022

(Télécharger le PDF (573ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins »

DATE DE PUBLICATION : 10-11-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.