Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 24-06-2011
Statut : Publié
OBJET : Arrêtés portant nomination du Président et des membres de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation.
DATE DE PUBLICATION : 01-07-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |