Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 14-03-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Morgon » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF le 24 février 2024
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Morgon » NOR : AGRT2322446A
DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024
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