Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 08-09-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-51 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-107 du 19/11/2024 modifiée relative à la mise en oeuvre d'une aide à l'investissement contribuant à la transition agro-écologique pour les Outre-mer dans le cadre de la planification écologique.

(Télécharger le PDF (85ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-09-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-09-2025.