Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-09-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-51 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-107 du 19/11/2024 modifiée relative à la mise en oeuvre d'une aide à l'investissement contribuant à la transition agro-écologique pour les Outre-mer dans le cadre de la planification écologique.
(Télécharger le PDF (85ko))DATE DE PUBLICATION : 11-09-2025
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