Arrêté du 18-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des établissements publics d'enseignement autorisé à organiser des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-11-2024

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