Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 29-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2023-2025, homologué par l'arrêté du 22 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2233441A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2233441A
DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022
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