Décision du 17-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision du 17 mai 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Nathalie MEIGNANen qualité d’agent de contrôle.

(Télécharger le PDF (156ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-06-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.