Accord interprofessionnel du 16-02-2017

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre) et portant sur des cotisations financières destinées à financer les actions collectives conduites en faveur de la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-02-2017

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