Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 29-12-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée« Ventoux » pour 2018 et 2019,
DATE DE PUBLICATION : 08-02-2018
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