Avis du 12-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté interministériel du 22 décembre 2022 et publié au JORF du 30 décembre 2022 (AGRT2233926A)

(Télécharger le PDF (245ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG)

DATE DE PUBLICATION : 12-01-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.