Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 19-05-2022
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France homologué par l'arrêté du 3 Mai 2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 mai 2022 - AGRG2211385A
DATE DE PUBLICATION : 19-05-2022
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